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Conditions Générales de Vente
بسم الله الرحم الرحيم
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de Oummahat qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Oummahat. Oummahat se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Oummahat s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Oummahat constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Accord mutuel
Pour que la transaction soit légiférée le client s'engage a accepter les termes de la vente. A savoir, que chacun des deux partis impliqués dans la transaction soit réellement d’accord de la conclure.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Oummahat. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Oummahat invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Oummahat sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de Oummahat. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Oummahat s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits ou Tissus disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, la photo des couleurs peuvent légèrement être différente. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de Oummahat. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux, sauf dans le cadre d'une vente de liquidation, les produit sont vendu en l'état. Le remboursement peut être demandé en nous envoyant un mail à l'adresse contact@oummahat.com objet : procédure de remboursement avec ci-joint des photos clair du produit défectueux. Le produit doit nous être retourné dans son emballage original, les frais de retour restent à la charge du Client. Nous nous réservons le droit d'accepter ou non en fonction du cas échéant, le remboursement sera effectué dans un délais maximum de 10 jours.
Article 5 : La capacité et l’aptitude
Les deux partis doivent être des personnes dont leur actions sont prises en compte et sont valides aux yeux de la législation. A savoir qu’elles soient libres, pubères, et sachent gérer l’argent. C’est-à-dire que les achats (ou les ventes) émanant d’une personne non libre ( car il ne possède rien ), d’un enfant ( car il n’est pas pubère ) ou encore d’une personne ne sachant pas gérer l’argent ( telle qu’un attardé ou les malade mental ), est nulle.
Article 6 : La licité
Nous assurons la licité de nos articles. Ils sont a portés de maniere légiféré dans la rue ou devant des maharim selon l'utilisation adéquate. Oummahat se decharge de toute responsabilité et nous nous désavouons de toute mauvaise utilisation dans un cadre non légiféré.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Le delais de livraison est de 3 à 6 semaines après reception du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de confection de la commande. Oummahat met à disposition un point de contact téléphonique ( communication gratuite via l'application " whatsapp " ) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Oummahat rappelle qu’au moment où le transporteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Nous ne sommes pas responsables des colis renvoyer au point Relay d'envoi, nous envoyons une fois et si le colis n'est pas récupéré par le client, nous ne sommes pas responsables et nous ne pouvons le renvoyer. ( Néanmoins les coordonnées du mondial Relay vous seront fournis )
Article 9 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ( produits & tissus ) ou en pré-commande. En cas d’indisponibilité d’un article ou d'un tissus pour une période supérieure à 8 semaines, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement pour le montant de l’article.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire, ou paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Oummahat à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
« Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels » En cas d’exercice du droit de rétractation sur les produits en stock dans nos locaux dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront soumis à un avoir et non un remboursement, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : contact@oummahat.com
Dans le cas d'un produit défectueux uniquement
Procédure de remboursement : Le remboursement peut être demandé en nous envoyant un mail à l'adresse contact@oummahat.com objet : procédure de remboursement avec ci-joint des photos clair du produit pdéfectueux. Le produit doit nous être retourné dans son emballage original, les frais de retour restent à la charge du Client. Nous nous réservons le droit d'accepter ou non en fonction du cas échéant, le remboursement sera effectué dans un délais de maximum 10 jours.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L'équipe Oummahat